Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3761c88-2e32-46c5-8ef8-8e1a8c998ddc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523154/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523154/article-3/versions/b3761c88-2e32-46c5-8ef8-8e1a8c998ddc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 17, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17