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Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 19

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Mise à jour en retard — f1e69280-47f3-4131-8c8a-0c56888acfdd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523184/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523184/article-19/versions/f1e69280-47f3-4131-8c8a-0c56888acfdd/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 37, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47, Art. 48, Art. 49

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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