Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58387595-1957-4334-8caf-49ed3cd73885
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032529688/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032529688/article-1/versions/58387595-1957-4334-8caf-49ed3cd73885/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau , Art. D412-101, Art. D412-102, Art. D412-103, Art. D412-104
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-101 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-102 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-103 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-104 (VD)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L131-12
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-101
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-102
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-103
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-104
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-12