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  3. Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
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Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 58387595-1957-4334-8caf-49ed3cd73885
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032529688/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032529688/article-1/versions/58387595-1957-4334-8caf-49ed3cd73885/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau , Art. D412-101, Art. D412-102, Art. D412-103, Art. D412-104

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-101 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-102 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-103 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D412-104 (VD)

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L131-12
  • CITATION Code du sport. - art. L221-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-101
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-102
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-103
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-104

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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