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  3. Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 17

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mai 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 643a63de-030d-4587-a47b-c9ab8a50ccfd
Début de validité
15 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032540981/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032540981/article-17/versions/643a63de-030d-4587-a47b-c9ab8a50ccfd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles 2 à 5 et 9 à 16, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mai 2016 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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