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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
  5. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
  6. Article 32

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale - Article 32

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Version
Mise à jour en retard — 92d8744e-6869-4688-82dc-d77343b7e2df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032545881/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032545881/article-32/versions/92d8744e-6869-4688-82dc-d77343b7e2df/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
      4. Article 27
      5. Article 28
      6. Article 29
      7. Article 30
      8. Article 31
      9. Article 32
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
      4. Article 27
      5. Article 28
      6. Article 29
      7. Article 30
      8. Article 31
      9. Article 32
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 25
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 25 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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