Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — def3e564-ca53-474c-b37e-e4db08a9153c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1999 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1999 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1999 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1999 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3