Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfc927da-2507-4036-825b-45651100af74
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032549914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032549914/article-4/versions/dfc927da-2507-4036-825b-45651100af74/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe