Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 5a6f855e-1287-4729-8497-96a8a1e41a09
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032569106/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032569106/article-5/versions/5a6f855e-1287-4729-8497-96a8a1e41a09/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
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  1. Article 5
  2. Article 6
2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
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  1. Article 5
  2. Article 6
2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 2, Art. 10, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26