Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79fddec1-39a6-429e-85ff-028d84054044
- Début de validité
- 1 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044133113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044133113/article-25/versions/79fddec1-39a6-429e-85ff-028d84054044/
Sommaire du texte
Texte
Les agents promus au troisième grade au titre des dispositions de l'article 23 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés |
SITUATION DANS LE TROISIEME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
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11e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
6e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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8e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
4e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
3e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon à partir d'un an et six mois |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Notes
Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10