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  3. Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 3f27bc29-593c-4373-9ab3-09b2ce16c4b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032570274/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032570274/article-6/versions/3f27bc29-593c-4373-9ab3-09b2ce16c4b2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Art. 61

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 61 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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