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Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 8c938433-eb57-49b9-8e5c-bd73b37eeeee
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032572469/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032572469/article-1/versions/8c938433-eb57-49b9-8e5c-bd73b37eeeee/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Hôpitaux de proximité, Art. R6111-24, Art. R6111-25, Art. R6111-26

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