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  3. Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE
  5. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
  6. Article 6

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 82409818-0100-4161-8bb6-24cf10d0317c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032577357/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032577357/article-6/versions/82409818-0100-4161-8bb6-24cf10d0317c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
    2. Chapitre II : Procédure prud'homale Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Appel Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Résolution amiable des différends Consulter cette section

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  3. Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE Consulter cette section

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  4. Titre III : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR L'INTERPRÉTATION D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD COLLECTIF Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
    2. Chapitre II : Procédure prud'homale Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Appel Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Résolution amiable des différends Consulter cette section

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  3. Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE Consulter cette section

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  4. Titre III : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR L'INTERPRÉTATION D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD COLLECTIF Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R212-37

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-37 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L1454-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-37

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1454-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1454-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1454-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1454-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1454-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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