Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8935ff4-4c75-422a-8d5d-ccee79b8e7e8
- Début de validité
- 25 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032581844/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032581844/article-4/versions/c8935ff4-4c75-422a-8d5d-ccee79b8e7e8/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
|
MODULES À ACQUÉRIR (1) |
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2) |
|---|---|
|
Module M1-6 |
Mécanique navale au niveau de direction |
|
Module M2-6 |
Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction |
|
Module M3-6 |
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction |
|
Module M4-6 |
Entretien et réparation au niveau de direction |
|
Module NM-6 |
Module national machine au niveau de direction |
et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
.5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
.6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ; et
.7 Attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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