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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
  4. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
  5. Article 8

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 78e4073f-ee67-4022-b141-1c3df4c3f647
Début de validité
6 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054032852/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054032852/article-8/versions/78e4073f-ee67-4022-b141-1c3df4c3f647/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN Consulter cette section
    1. Article 3-1
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 8-1
    8. Article 9
  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN Consulter cette section

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  4. Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN Consulter cette section
    1. Article 3-1
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 8-1
    8. Article 9
  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN Consulter cette section

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  4. Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° Etre titulaire d'un brevet mentionné au 2° de l'article 5 et d'un brevet ou diplôme mentionné au 3° de ce même article,

3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ;

4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mai 2016 Version 8 — MODIFIE
  2. 9 septembre 2017 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 novembre 2021 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 avril 2025 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 mai 2026 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 15h23Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 15h23Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 15h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Code des transports - art. R5521-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5521-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mai 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23
Identifiant de l’import Jurisfac
57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Archive
LEGI_20260505-215314.tar.gz ↗
Licence
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