Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbc004ce-372c-4955-8f59-b60c6957e536
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032585470/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032585470/article-1/versions/cbc004ce-372c-4955-8f59-b60c6957e536/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-8, Art. R172-16, Art. R172-17, Art. R172-17-1, Art. R172-18, Art. R172-19, Art. R172-20, Art. R172-20-1, Art. R172-21, Art. R172-21-1, Art. R172-21-2, Art. R172-21-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R172-17-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R172-20-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R172-21-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R172-21-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R172-21-3 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R172-4 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-16 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-17 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-18 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-19 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-20 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-21 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-20-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-21-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-21-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-21-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-17-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8