Arrêté du 12 mai 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique « Budget de famille » en 2016 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c85feaeb-4f5a-4dc7-812c-5e2f09a0c736
- Début de validité
- 21 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032588669/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032588669/article-2/versions/c85feaeb-4f5a-4dc7-812c-5e2f09a0c736/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête a pour objectif principal l'étude des dépenses du ménage. Elle vise à mesurer la totalité des dépenses y compris les dépenses ne relevant pas de la consommation de biens et de services (impôt et taxe), la consommation ne donnant pas lieu à dépenses (autoconsommation, avantages en nature), les ressources du ménage, ainsi qu'à comparer les niveaux de vie et les choix de consommation des diverses catégories des ménages.
Des enquêtes complémentaires destinées à évaluer la qualité de l'enquête pourront être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées ayant donné leur accord.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.