Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — bfd9c79e-eb22-4dd7-a8ee-b089b3dffaba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032590034/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032590034/article-2/versions/bfd9c79e-eb22-4dd7-a8ee-b089b3dffaba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1 (M)