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Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — aaf1bab9-873d-41c4-aef9-a88d81776e76
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032594991/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032594991/article-1/versions/aaf1bab9-873d-41c4-aef9-a88d81776e76/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-21-1, Art. R581-23, Art. R581-26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R581-31, Art. R581-32, Art. R581-34, Art. R581-36, Art. R581-41, Art. R581-74, Art. R581-87

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R581-21-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-10 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-23 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-26 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-31 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-32 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-34 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-36 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-41 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-74 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-87 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R581-21-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-74
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-87

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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