Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 548eb380-fcf1-4f58-a16a-1a83d8603305
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032596617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032596617/article-1/versions/548eb380-fcf1-4f58-a16a-1a83d8603305/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat, Art. D314-15, Art. D314-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L214-18
- CITATION Code de l'énergie - art. L314-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D314-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D314-16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-2