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Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie - Article 7

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Mise à jour en retard — fed4a707-cd30-44f9-bbc4-cd0243ab1a10
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032596629/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032596629/article-7/versions/fed4a707-cd30-44f9-bbc4-cd0243ab1a10/
Sommaire du texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz, et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz sont abrogés.


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