Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 411d3912-5b9f-4350-ba41-79663392d85b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032609327/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032609327/article-3/versions/411d3912-5b9f-4350-ba41-79663392d85b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R445-1, Art. R447-1, Art. R446-1, Art. R448-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R445-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R446-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R447-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R448-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-684 du 26 mai 2016
- CITATION Code de la sécurité intérieure
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R445-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R446-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R447-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R448-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R446-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R447-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R448-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R445-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R445-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R446-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R447-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R448-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R445-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R447-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R448-1