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  7. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  8. Article R446-1

Code de la sécurité intérieure - Article R446-1

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Version
Mise à jour en retard — fd5d12a6-cf3a-4c52-81e1-dc2678dd075f
Début de validité
30 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051057131/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051057131/article-r446-1/versions/fd5d12a6-cf3a-4c52-81e1-dc2678dd075f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : POLICE NATIONALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Article R446-1
          2. Article R446-2
          3. Article D446-3
        7. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : POLICE NATIONALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Article R446-1
          2. Article R446-2
          3. Article D446-3
        7. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-31

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2014 Version R446-1 — MODIFIE
  2. 30 janvier 2015 Version R446-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 mai 2016 Version R446-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 mai 2018 Version R446-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2021 Version R446-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 27 octobre 2023 Version R446-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 décembre 2023 Version R446-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 29 juin 2024 Version R446-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 30 janvier 2025 Version R446-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R446-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-684 du 26 mai 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-684 du 26 mai 2016 - art. 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-322 du 2 mai 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1112 du 3 août 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 5
  • CITATION Code de la sécurité intérieure

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4
  • MODIFIE Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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