Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa355fe7-9ddd-4376-a972-50171a7fc3fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032612972/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032612972/article-1/versions/aa355fe7-9ddd-4376-a972-50171a7fc3fd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour un local habitable, Art. R131-28-11, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R*131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Dispositions applicables en ca... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Dispositions applicables en ca... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-10 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-11 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-7 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-8 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 - art. 2
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L151-18
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L151-19
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R312-3
Autres relations
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-28-1 (V)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-25 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-26 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-27 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-2 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-3 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-4 (M)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-5 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-6 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-3
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-25
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-27
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-6