Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 607593cf-82c9-466b-b187-c96815f10acf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032617855/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032617855/article-3/versions/607593cf-82c9-466b-b187-c96815f10acf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Polynésie française, Art. R6431-76
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Code de la route.
- CITATION livre IV de la sixième partie du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée