Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27c73f3e-c603-4d8a-916d-838d2690a076
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032626070/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032626070/article-19/versions/27c73f3e-c603-4d8a-916d-838d2690a076/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 34 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34