Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d1fc0713-3a2c-486f-bc5a-82ccb4834062
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032632057/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032632057/article-1/versions/d1fc0713-3a2c-486f-bc5a-82ccb4834062/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. R312-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. R312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté