Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d407514d-0603-44cf-9958-925b29dea7cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032632059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032632059/article-2/versions/d407514d-0603-44cf-9958-925b29dea7cf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R332-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D332-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R332-14-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-17