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Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public - Article 3

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Mise à jour en retard — c1beb819-c9ee-4ee2-84ce-345dbb18c9dc
Début de validité
6 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032632614/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032632614/article-3/versions/c1beb819-c9ee-4ee2-84ce-345dbb18c9dc/
Sommaire du texte


L'accréditation des organismes mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement qui effectuent la campagne de mesures de polluants mentionnée à l'article R. 221-30 est délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux.

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