Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 170bb893-051f-46aa-89ab-5c51d82713ff
- Début de validité
- 3 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032634051/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032634051/article-1/versions/170bb893-051f-46aa-89ab-5c51d82713ff/
Sommaire du texte
Texte
Est créée une section, telle que visée au 4° de l'article D. 661-4 du code rural et de la pêche maritime, d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupe d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, relative à la conservation des ressources phytogénétiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D661-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D661-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D661-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D661-4