Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - Article 3

La section comprend, outre le président et le secrétaire technique :

1° Quatorze membres de droit :

a) Au titre du ministère chargé de l'agriculture :

-le directeur général de l'alimentation ou son représentant ainsi qu'un agent de la direction générale de l'alimentation ;

-le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;

b) Au titre du ministère chargé de l'environnement : le commissaire général au développement durable ou son représentant ;

c) Au titre du ministère chargé de la culture : le chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique ou son représentant ;

d) Au titre du ministère chargé des outre-mer : le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

e) Au titre du ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

f) Le directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité ou son représentant ;

g) Le chef du département chargé de l'amélioration des plantes à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

h) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

i) Le président-directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ou son représentant ;

j) Le président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement ou son représentant ;

k) Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;

l) Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ou son représentant ;

2° Vingt et un membres désignés en raison de leur compétence en matière de conservation des ressources phytogénétiques :

a) Sept membres au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés ;

b) Sept membres au titre des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques ;

c) Sept membres au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques ;

3° Six membres représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques.

Le président, le secrétaire technique et les membres de la section sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Dans le cadre de ses missions, la section peut s'appuyer sur des groupes de travail constitués d'experts sélectionnés en fonction des sujets abordés, et notamment sur des membres des sections d'espèces ou groupes d'espèces du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.