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  3. Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT
  5. Chapitre Ier : Allocation de logement sociale
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Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 6d169a13-92be-4348-b20f-69d2ca6fe15b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032644854/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032644854/article-14/versions/6d169a13-92be-4348-b20f-69d2ca6fe15b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Allocation de logement sociale Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 22
      11. Article 23
    2. Chapitre II : Allocation de logement familiale Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Allocation de logement sociale Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 22
      11. Article 23
    2. Chapitre II : Allocation de logement familiale Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R831-11

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R831-11 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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