Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3804b7e3-b04c-4259-bf8b-be6d8d38261d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032644858/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032644858/article-16/versions/3804b7e3-b04c-4259-bf8b-be6d8d38261d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R831-19-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R831-19-1