Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f74fc0a8-dad1-4ea8-9847-b9480cc3774e
- Début de validité
- 8 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032646629/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032646629/article-5/versions/f74fc0a8-dad1-4ea8-9847-b9480cc3774e/
Sommaire du texte
Texte
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants :
. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW ;
. 2 Du brevet de mécanicien 750 kW ;
. 3 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (V)