Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea73ae1b-9b2f-4dd8-9efe-f10d44964ff8
- Début de validité
- 8 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032646636/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032646636/article-4/versions/ea73ae1b-9b2f-4dd8-9efe-f10d44964ff8/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien est constitué de :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
|
MODULES À ACQUÉRIR (1) |
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE ou nature du module (2) |
|---|---|
|
Module E1-Appui |
Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau d'appui |
|
Module E2-Appui |
Entretien et réparation au niveau d'appui |
et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation des seuls certificats lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de sensibilisation à la sûreté ;
.3 Attestation de formation de base à la haute tension ; et
.4 Attestation de formation avancée à la haute tension.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.