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Code de la sécurité intérieure - Article L345-1

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Version
Mise à jour en retard — a09f2aed-4fd8-426d-97b4-e1491173ada1
Début de validité
5 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032656493/2017-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032656493/article-l345-1/versions/a09f2aed-4fd8-426d-97b4-e1491173ada1/
Sommaire du texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :


1° Le titre Ier ;


2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.

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Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

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