Décret n° 2016-749 du 6 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 6ba62668-54d7-4b01-b902-6f53a56c8652
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032658141/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032658141/article-1/versions/6ba62668-54d7-4b01-b902-6f53a56c8652/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005Art. 5, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 - art. 5 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13