Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2f51f48-4ed6-4c95-9fb7-69e22608fef8
- Début de validité
- 10 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032670578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032670578/article-6/versions/f2f51f48-4ed6-4c95-9fb7-69e22608fef8/
Sommaire du texte
Texte
Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.