Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a29d150-eab3-463d-bc94-4a13022f12f5
- Début de validité
- 11 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032674010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032674010/article-3/versions/0a29d150-eab3-463d-bc94-4a13022f12f5/
Sommaire du texte
Texte
Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés par le professeur principal et le chef d'établissement et par les parents ou le responsable légal de l'élève.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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