Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98bc00bd-f2dc-4e3c-a940-a098a862799e
- Début de validité
- 11 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032674016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032674016/article-6/versions/98bc00bd-f2dc-4e3c-a940-a098a862799e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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