Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — d331f5da-f47f-49e8-a7f7-6587e09da2e4
Début de validité: 11 juin 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032674391/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032674391/article-1/versions/d331f5da-f47f-49e8-a7f7-6587e09da2e4/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'infirmiers relevant de la catégorie A et dont la liste figure en annexe.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.