Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3048eb32-693c-49a7-928c-974b950ff3c5
- Début de validité
- 11 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032674400/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032674400/article-6/versions/3048eb32-693c-49a7-928c-974b950ff3c5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Évolution juridique
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