Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032680416/2026-10-27
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D373-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-771 du 10 juin 2016