Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26661b0d-6ad8-46ed-9aeb-abcb2168e933
- Début de validité
- 13 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032680420/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032680420/article-5/versions/26661b0d-6ad8-46ed-9aeb-abcb2168e933/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
Historique
Évolution juridique
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