Code rural et de la pêche maritime - Article R692-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96b3dc61-47c9-4e28-96b6-169e7e3bd017
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032705020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032705020/article-r692-2/versions/96b3dc61-47c9-4e28-96b6-169e7e3bd017/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les titres V et VI ;
2° Les articles R. 671-6 à R. 671-14.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.
1° Les titres V et VI ;
2° Les articles R. 671-6 à R. 671-14.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Citations
- CITATION Code rural - art. R671-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7
Citations
- CITATION Article R671-6
- CITATION Article R671-6
- CITATION Article R671-6
- CITATION Article R671-6