Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Art. D681-8, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D681-9, Art. D681-10, Art. D681-11, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, Sct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions., Art. D684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. D684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. D684-7, Sct. Section 3 : Direction., Art. D684-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable., Art. R684-9, Art. R682-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie , Art. D695-1, Art. R695-2, Art. R695-3, Art. R695-4, Art. R695-5, Art. R695-6, Art. R695-7, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions , Art. D696-1, Art. D696-2, Art. D696-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités , Art. D696-4, Art. D696-5, Art. D696-6, Art. D696-7, Sct. Section 3 : Direction , Art. D696-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable , Art. R696-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VIII : Observatoires, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D692-1, Art. D682-1, Art. D692-2, Art. D682-2, Art. D692-3, Art. D682-3, Art. D692-4, Art. D682-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D693-1, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. D693-2, Art. D693-3, Art. D693-4, Art. D693-5, Art. D693-6, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R693-7, Art. R693-8, Art. R693-9, Art. R693-10, Art. R693-11, Art. R693-12, Art. R693-13, Sct. Section 4 : Etablissement de l'élevage , Art. R693-14, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D694-1, Art. R694-2, Art. R694-3, Sct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R694-4, Art. R694-5, Art. R694-6, Art. R694-7, Art. R694-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D611-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-4-1, Art. D615-52, Art. D615-55, Art. D615-56, Art. D615-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays", Art. R641-45, Art. R641-46, Art. R641-47, Art. R641-48, Art. R641-49, Art. R641-50, Art. R641-51, Art. D641-52, Art. R641-53, Art. R641-54, Art. R641-55, Art. R641-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-45

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R692-2, Art. R692-3, Art. R692-4, Art. R692-5, Art. R692-6, Art. R692-7, Art. R692-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. R691-4, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D691-6, Art. R691-5, Art. D691-7, Art. D691-8, Art. D691-9, Art. D691-10, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R691-11, Art. R691-12, Art. R691-13, Art. R691-14, Art. R691-15, Art. R691-16, Art. R691-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D692-1