Code rural et de la pêche maritime - Article R781-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04cd301e-742d-46e6-9093-0353abf9c9e3
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032708282/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032708282/article-r781-25/versions/04cd301e-742d-46e6-9093-0353abf9c9e3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-8 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 8
Citations
- CITATION Code rural - art. L781-8 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D781-108 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8
Citations
- CITATION Article L781-8
- CITATION Article L781-8
- CITATION Article D781-108
- CITATION Article D781-108