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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  7. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  8. Section 3 : Prestations familiales
  9. Article L781-8

Code rural et de la pêche maritime - Article L781-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2016
Fin de vigueur
1 janvier 2028

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3dac35f0-f827-49ee-b53e-2725d0cb85db
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032433388/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032433388/article-l781-8/versions/3dac35f0-f827-49ee-b53e-2725d0cb85db/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application et références Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Prestations familiales Consulter cette section
            1. Article L781-8
            2. Article L781-9
            3. Article L781-9
            4. Article L781-10
            5. Article L781-11
            6. Article L781-12
            7. Article L781-13
          4. Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité Consulter cette section

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          5. Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage Consulter cette section

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          6. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire Consulter cette section

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          7. Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles Consulter cette section

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          9. Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application et références Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Prestations familiales Consulter cette section
            1. Article L781-8
            2. Article L781-9
            3. Article L781-9
            4. Article L781-10
            5. Article L781-11
            6. Article L781-12
            7. Article L781-13
          4. Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage Consulter cette section

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          6. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire Consulter cette section

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          7. Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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          8. Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles Consulter cette section

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          9. Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin bénéficient des prestations familiales mentionnées au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par la présente section et par les articles L. 755-3, L. 755-4, L. 755-11, L. 755-16 à L. 755-22 du code de la sécurité sociale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2016 Version L781-8 — ABROGE_DIFF
  2. 1 janvier 2028 Version L781-8 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L781-9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural et de la pêche maritime - art. L762-6 (Ab), alinéa 1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L861-6 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L862-3 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-21 (VT)
  • CITATION Code rural - art. R781-25 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-16 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-4 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L762-6

Création et codification

  • CREE Article 9

Citations

  • CITATION Article L755-4
  • CITATION Article L755-4
  • CITATION Article L755-4
  • CITATION Article L755-4
  • CITATION Article L755-11
  • CITATION Article L755-11
  • CITATION Article L755-11
  • CITATION Article L755-11
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-16
  • CITATION Article L755-16
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-16
  • CITATION Article L755-16
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-16
  • CITATION Article L755-11
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-3
  • CITATION Article L755-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52
Identifiant de l’import Jurisfac
0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Archive
LEGI_20260724-222927.tar.gz ↗
Licence
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