Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef7592b1-d45e-4867-b05d-ee515d2d97bb
- Début de validité
- 13 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032708357/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032708357/article-3/versions/ef7592b1-d45e-4867-b05d-ee515d2d97bb/
Sommaire du texte
Texte
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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