Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57e6abd9-0439-4839-9b38-f557b0e100c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032708359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032708359/article-2/versions/57e6abd9-0439-4839-9b38-f557b0e100c1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2001 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3