Code rural et de la pêche maritime - Article R954-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad6d9640-e846-4e82-9a4b-0a66928b879b
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032710834/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032710834/article-r954-2/versions/ad6d9640-e846-4e82-9a4b-0a66928b879b/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10